Politique de Confidentialité

À Genève le 25.08.2023

1. PRÉSENTATION

Le groupe CF Fiduciaire est établi à Genève depuis plus de 30 ans et intervient pour de nombreuses entreprises, fondations ou associations dans toute la Romandie.
Nous attachons une très grande importance à la qualité de nos services et à la confiance que nous octroient nos clients.
Tous nos collaborateurs sont sélectionnés pour leur expérience leurs expertises et leurs compétences pour offrir le meilleur service pour nos différentes prestations :
– Tenue de comptabilité, assistance au bouclement, gestion des salaires,
– Conseils et déclarations fiscales
– Révision-audit financier, statutaire ou sur mandat,
– Révision-audit prudentiel et LBA.

2. GÉNÉRALITÉS

Cette politique de Confidentialité précise les informations que nous recueillons à votre sujet, mais aussi à quelles fins nous les utilisons. Elle expose également vos droits et les personnes que vous pouvez contacter pour obtenir de plus amples informations.
Le traitement des données personnelles intervient en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Tous nos collaborateurs sont informés de notre politique de confidentialité et s’engagent à respecter cette dernière.
L’utilisation des données est strictement limitée au cadre des services que nous rendons.
La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous obtenons par l’intermédiaire des sociétés du Groupe CF Fiduciaire et de notre site web. Ces règles s’appliquent également à nos éventuels sous-traitants dans la mesure où ces derniers ne seraient pas eux-mêmes directement soumis à la LPD ou à une réglementation équivalente.

3. TYPE DE DONNÉES

Dans le cadre de ses activités, la société peut collecter plusieurs types de données :
– Des données d’identification (coordonnées, informations personnelles type nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, nationalité, état civil, numéro AVS)
– Des données financières (données salariales, revenus, investissements et participations, …)
– Des données techniques (architecture informatique, procédures internes, …)
– Des données privées (opinion politique ou religieuses, syndicales, statut conjugal…)
– Des données juridiques (poursuites, sanctions, …)
– Des données sur la santé (cotisations, frais médicaux, …)
Ces données sont classées en deux catégories :
– Les données à caractère général
– Les données à caractère sensibles (santé, religion, poursuites…).
Toutes ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité et ce traitement fait l’objet de nombreuses procédures de sécurité. Les données sensibles font l’objet d’un traitement particulier avec un niveau de sécurité renforcé.

4. COLLECTE, TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons les données personnelles uniquement dans le but d’exécuter le mandat que vous nous avez confié.
Concernant les données collectées lors de nos travaux de révision, celles-ci sont encadrées par notre obligation de secret professionnel.
Nous pouvons collecter et traiter vos données parce que :
– Vous nous les donnez (par exemple, dans le cadre d’un contrat de mandat ou dans un de nos formulaires en ligne).
– D’autres personnes nous les communiquent (par exemple, votre employeur ou une administration publique).
– Elles sont accessibles au public.
Toutes ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité et ce traitement fait l’objet de nombreuses procédures de sécurité. Les données sensibles font l’objet d’un traitement avec un niveau de sécurité renforcé.
Vos données peuvent être transmises à des tiers dans les cas mentionnés aux chiffres suivants de la présente politique.

5. COOKIE ET TECHNOLOGIES D’ANALYSE ET DE SUIVI («tracking»)

Nous ne collectons pas de données personnelles via d’éventuels cookies en ligne ou système de tracking sur notre site internet. Si de telles données étaient collectées, celles-ci le seraient directement par les sociétés qui mettent à disposition le site internet. La responsabilité de cette collecte éventuelle relève exclusivement de la responsabilité de ces sociétés. Aucune information collectée par ces canaux ne nous est transmise en retour.

6. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Comme mentionné, nous utilisons exclusivement vos données dans le cadre des services que nous effectuons pour vous lors de l’exécution de nos mandats. Cette collecte est soumise à votre consentement et est conforme à la législation en vigueur.
Nous n’utilisons pas vos données personnelles collectées pour proposer de nouveaux produits et services ni pour les transmettre à d’autres prestataires dans le cadre d’une utilisation commerciale. Nous ne vendons ni ne divulguons aucune de vos données personnelles.

7. PARTAGE DE DONNÉES

Conformément à la loi, certaines de vos informations personnelles peuvent faire l’objet d’un partage ou d’une transmission de données :
– Soit en vertu d’une loi,
– Soit sur demande des autorités juridiques et fiscales ou d’autres représentants du gouvernement afin de respecter une demande juridique légitime ou lors d’une enquête officielle,
– Soit pour tous les autres cas, avec votre autorisation.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Vos données sont stockées en interne sauf exceptions (sous-traitance de logiciels qui stockent les données collectées en Suisse). Nous avons mis en place des mesures strictes organisationnelles et techniques afin d’assurer une sécurité maximum de vos données (accès limité selon le personnel et leurs missions, VPN, authentification à double facteur, mots de passe, …). Ces mesures de sécurité relèvent des procédures courantes internes de notre société et respectées par nos collaborateurs.
Dans le cadre de la tenue comptable, nous utilisons un prestataire suisse via un cloud de données basé en Suisse.
Nous utilisons également un prestataire informatique dans le cadre de la sauvegarde périodique de nos données. Les données transmises à ce dernier sont cryptées et illisibles et sont stockées temporairement dans son datacenter en Suisse.

9. DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons les données personnelles que nous obtenons à votre sujet tant que cela est nécessaire aux fins des quelles nous les avons obtenues, conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité. Cette durée de détention respecte les dispositions légales spéciales applicables spécifiquement en matière fiscale ou selon le Code des Obligations.
Conformément à la loi, nous conservons certaines données (livres et pièces comptables, rapports et comptes annuels) dix ans.

10. VOS DROITS

Vous avez le droit de :
– Demander une copie de vos données personnelles
– Obtenir des explications sur la finalité du traitement de vos données personnelles
– Demander la correction de vos données personnelles
– Demander la suppression de vos données personnelles
– S’opposer à ce que nous traitions vos données personnelles ou nous demander d’en restreindre le traitement
– Déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans la mesure où la loi le prévoit.
Ces droits sont à exercer auprès du responsable du traitement mentionné ci-après.

11. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour régulièrement et sans avertissement préalable afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière d’informations.
Nous indiquerons en haut de la présente Politique de Confidentialité la date de sa dernière mise à jour.

12. CONTACT / RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de la présente Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez mettre à jour des informations dont nous disposons à votre sujet ou vos préférences, contactez-nous à info@cfsa.ch ou écrivez-nous à l’adresse suivante :
CF Compagnie fiduciaire de révision sa
Boulevard des Philosophes 17
1205 Genève – Suisse

Responsable du traitement : Claude CHAPEL
Dernière modification : août 2023